Pour sauver son permis ou récupérer ses points, il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat. Quand et comment, nous allons vous le dire ci-dessous.
Dans quel cas peut-on faire appel à un avocat pour conserver son permis de conduire ou ses point ?
Lorsqu’un conducteur se retrouve obligé de comparaître devant un juge suite à une infraction grave du code de la route, il peut faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine.
Cet avocat est appelé avocat du droit routier ou plus familièrement avocat du permis de conduire.
Il peut également être contacté lors d’une perte de point de permis, ou pour la contestation d’une contravention. Son but est de protéger les conducteurs et de défendre leurs droits face à une sanction administrative ou judiciaire. Il est surtout conseillé lors de présentation devant un juge, ou lors d’erreur administrative.
En cas de retrait de permis
Il est en effet possible de faire appel à un avocat en cas de suspension, d’annulation ou d’invalidation du permis.
La suspension du code de la route est un retrait provisoire du permis, dont la durée dépend de la gravité du délit commis.
Une annulation de permis peut prendre effet suite à une infraction grave du code de la route, ou suite à la perte de la totalité des points de permis. Suite à cette annulation, le conducteur se voir retirer le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis pendant une durée déterminée. Il devra également repasser son permis une fois son interdiction passée.
Lorsque que le conducteur perd tous ses points, le permis perd sa validité, ce qu’on appelle une invalidation du permis de conduire. Il est donc obligé de repasser son permis s’il il souhaite à nouveau conduire un véhicule motorisé, mais il sera obligé d’attendre 6 mois avant de le repasser
Délit Routier, infractions
En cas d’excès de vitesse, d’ébriété au volant ou de prise de stupéfiants avant la conduite du véhicule, le conducteur peut faire appel à l’avocat de droit routier, afin de réduire au mieux ou faire annuler les sanctions imposées.
Accidents de la route et dommages corporels
L’avocat de droit routier peut également intervenir lors de litiges, d’indemnisations, de dommages corporels ou moraux suite à des accidents. Il peut également intervenir pour des délits de fuite, ou pour des litiges avec l’assurance auto.
Si l’on comparait devant un juge, ou dans certains cas particulier, il est extrêmement conseillé de faire à appel à l’avocat. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’en fonction des preuves et de la culpabilité du conducteur, l’avocat sera impuissant.
Aussi, prendre un avocat peut avoir un coût important, avec des honoraires qui varient entre 500 et 5 000 € selon les procédures.